Conditions Générales de Vente - Mezangescreations -
Cathy Bernet - Administrateur du site
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par MezangesCréations auprès de sa clientèle. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou dans la boutique de MezangesCréations. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque le client a confirmé son achat et effectué le paiement intégral.
En dehors de ces cas, le Site applique une politique stricte : AUCUN RETOUR NI ÉCHANGE n’est accepté, sauf en cas de :
produit défectueux à la réception,
erreur d’expédition imputable au Vendeur.
Dans ces cas limités, le client doit informer le Vendeur sous 48 heures après réception, avec preuve photo.
Aucun remboursement n’est effectué si :
le client a mal fourni son adresse,
le colis revient pour “non-réclamation”,
le produit ne correspond pas aux attentes subjectives du client (taille, couleur perçue différemment, etc.).Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera traitée qu’après encaissement complet.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MezangesCréations ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou en promotion ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé. Les produits achetés sont vendus en l'état. Il est recommandé au client de bien vérifier sa commande avant validation.
Aucun retour ni échange ne sera possible …
Article 8 : Service après-vente
En cas de problème lié à une erreur manifeste de notre part (produit défectueux, erreur de livraison), le client devra contacter MezangesCréations sous 7 jours à réception pour convenir des modalités d’échange.
Article 9 : Protection des données
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège social de MezangesCréations.
MezangesCréations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis, ainsi que la modification de tous ses prix produits ou prestation.
Articles 11 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.